Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu’il finance à 50%.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l’heure travaillée et chaque salarié intérimaire bénéficie de sa mutuelle entre deux missions même s’il ne travaille pas.
Les salariés intérimaires ayant effectué plus de 414 heures de missions d’intérim sur les 12 derniers mois et ayant au moins 1 heure de mission d’intérim en 2016, sont automatiquement affiliés au régime Intérimaires Santé, qui leur envoie un dossier d’inscription.
Coût
La loi impose que la prise en charge de l’employeur soit au minimum de 50% du coût de la mutuelle.
Pour une garantie de base, l’agence de travail temporaire paie : 0,1258 € par heure payée, le salarié intérimaire paie également 0,12 € par heure travaillée.
Portabilité
À la fin de leur mission, les salariés intérimaires bénéficient d’un maintien gratuit de la garantie de base à la mutuelle Intérimaires Santé pendant 2 mois sans condition, quel que soit la durée de la dernière mission effectuée. Il s’agit de la portabilité de droit.
Cette portabilité peut aller jusqu’à 5 mois supplémentaires si le salarié intérimaire justifie auprès d’Intérimaires Santé de son indemnisation par le régime d’assurance chômage. Cela s’appelle la portabilité conventionnelle.
À l’issue de cette période, il est possible de bénéficier d’une prolongation supplémentaire, en fonction de la durée des dernières missions. La durée est appréciée en mois, arrondi au nombre supérieur. Le maintien gratuit de ces garanties peut aller jusqu’à 12 mois.
Couverture
La mutuelle Intérimaires Santé prévoit une couverture santé avec un bon niveau de remboursement : visites chez le médecin, hospitalisation, frais dentaires et optique. Elle propose également un forfait maternité.
Les frais seront remboursés à compter de la date d’affiliation à la mutuelle Intérimaires Santé. C’est la date de soins prise en compte par la Sécurité sociale qui fait foi.
Il est possible d’améliorer ces garanties en souscrivant à l’option facultative Garantie +.
Consultez le tableau des garanties ici.
Dispense
Plusieurs cas de dispense vous permettent de ne pas adhérer à cette mutuelle obligatoire :
– Bénéficiaire de la CMU-C (complémentaire de la CMU)
– Bénéficiaire de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS)
– En contrat de professionnalisation ou d’apprentissage sous certaines conditions
– Bénéficiaire d’une autre mutuelle collective par l’intermédiaire de votre conjoint (si contrat familial obligatoire)
– Couvert(e) par le contrat Madelin de votre conjoint
– Couvert(e) par le régime de la CAMIEG (Complémentaire d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières)
Si vous êtes dans un des cas ci-dessus et que vous ne souhaitez pas adhérer à Intérimaires santé, vous pouvez demander à être dispensé en suivant la démarche détaillée ici.
